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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32226
2 avril 2015
2 avril 2015
Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Adresse 4]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
sociétés de MILAN sous le numéro MI - 2093204 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646bb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE SOURIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice TURLET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Mathieu PERRACHON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9615
3 avril 2024
3 avril 2024
non comparant, représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
3 avril 2026
dénomination de [2] le 5 mars 2023 (BODACC des 4 et 5/03/2023) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déférée à la cour : 07 Février 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMEE sur appel incident : Madame [J] [V] divorcée [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e0
13 février 2014
13 février 2014
PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA QUADRIA dont le siège social est 56 Rue Paul Claudel - 87000 LIMOGES représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
23 janvier 2025
OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2df5
21 avril 2025
21 avril 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bdb
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... 61500 SEES Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
603759aa9cf6f83754e89c67
7 avril 2015
7 avril 2015
DEUTSCHLAND GMBH anciennement dénommée EUROCOPTER DEUTSCHLAND GMBH Société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la cession du lot n° 5 n'a pas été réalisée sans contrepartie ; - le prix de cession est adapté aux inconvénients liés aux caractéristiques et à la configuration du terrain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[A] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL
Source officielleChambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
29 avril 2022
2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
]' Né le 10 Août 1957 à [Localité 7] De nationalité française Chanteur et musicien Immatriculé sous le numéro 33397111700028 Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU
Source officiellePage 17 sur 55