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2 396 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69f042d9cdc6046d47ccd149

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril 2026 à 13h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [A] [K] le 27 Mai 2026 à 09h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [E] le 26 Mai 2026 à 15h24 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7183

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e071

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Mathias X...

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f2eb7ccdc6046d470d21e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GSA CONSEILS dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Mathilde NOEL de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours en l'absence

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6285e0e76a1876057df5d2be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avocat Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE [F] [T] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

676113cd836c97a7531edda9

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00398 Monsieur [R] [J] Centre Pénitentiaire, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Mathilde

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01298_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc78cdc6046d471d0e89

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Août 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6979fb46cdc6046d47f8d96b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Appelant Monsieur [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004814 du 10/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e6

Appel

22 août 2024

22 août 2024

E] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Août 2024 à 12h56 ; VU les demandes d'observations délivrées le 22 août 2024 au greffe du centre de rétention, à l'ASSFAM, à Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Août 2024 à 14h22 ; VU les demandes d'observations délivrées le 22 août 2024 au greffe du centre de rétention, à l'ASSFAM, à Maître Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa5bbe64d7e510245036

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ENTRE : Madame [E] [J] née le 07 Août 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Appelante Non comparante, représentée par Me Mathilde CASSORLA, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, C147 Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f732705526

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

X se disant [X] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Janvier 2025 à 10h42 ; VU les avis délivrés le 20 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6799c93bd742d0b11d26bde3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

Source officielle