CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 230 résultats pour « Matarin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01617_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin Korail Normandie, concomitante de la fermeture du magasin Korail Pont-des-Français, ces deux magasins appartenant à la

Source officielle

Page 17 sur 562

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

SCI MATARIN-C

SIREN 108478488Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATARIN TERRASSEMENT

SIREN 853575553Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

21/07/2026

Voir →

Créations

LELIÈVRE, Justine, Cloe, Ida, MATARIN

SIREN 837527647Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATARIN FABIEN

SIREN 892772849Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATARIN FABIEN

SIREN 892772849Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/03/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01618_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin K-Gou, concomitante de la fermeture du magasin " Korail Pont-des-Français ", ces deux magasins appartenant à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e25c25a97f0381f52af

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

l'appelante a accepté la résiliation du contrat pour cause de fermeture du magasin en contrepartie d'autre proposition de collaboration comme pour le magasin de [Localité 2] évoqué également dans ce mail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle explique que le magasin de ENVIQUART [Localité 8] englobe en réalité cinq sous magasins.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62d2544a04878e0603bc5a18

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

, par exemple de débuter la journée à 7h alors que le magasin ouvre à 10h.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Nous avons appelé votre magasin toute la matinée sans résultat.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

des magasins mais également un maintien, voire un accroissement, des effectifs puisqu'un magasin Utile emploie en moyenne 1 à 2 collaborateurs de plus qu'un magasin Schlecker selon l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Membre du CHSCT du magasin CARREFOUR MARKET ... 72000 LE MANS COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU MAGASIN CARREFOUR MARKET 1 route de Bonnétable 72000 LE MANS représentés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

du personnel du magasin ne la saluait plus.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fde7bd40620ba52b03ff964

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

par la SARL Leader Menton à l'arrière du magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a662

Appel

22 février 2008

22 février 2008

différenciée de celle du magasin de Flers voire de la SA Miroiterie Flérienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Un appel du magasin est relevé vers votre portable à 16 heures 45.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Lidl, du magasin Ecomiam, du magasin Gemo, du magasin Norauto, sur l'installation de Gifi ou Centrakor dans le magasin actuel Gemo, sur l'impact du drive, sur l'implantation du magasin Bricomarché à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720313

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Les AUBAINES MAGASINS à payer à la société

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec14

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

déplacés nous pouvons même parler de menaces de mort puisque Mme [A] [U] am du magasin d'anzin envers mme [D] aem du magasin de proville venue en renfort suite au droit de retrait fait sur le magasin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2d4ac6088318da1197

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

De surcroît, un des collaborateurs du magasin était planifié le dimanche 3 décembre 2017, alors que le magasin était fermé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736924a58162057dac65c2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266c

Appel

13 août 2015

13 août 2015

MAZARIN, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Mesdames V. LAMBOLEY-CUNEY et V. GAUTHIER, Conseillers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc33

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

, ces magasins gérant en interne le traitement de la paie.

Source officielle