Par jugement contradictoire du 3 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, saisi par Mme [M] [E] : - déclare Mme [M] [E] irrecevable en ses

Y...épouse AA... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE Z..., avocat au barreau de Créteil, toque : PC 131

né le 17 Juin 1948 à SAINTE MAURE DE PEYRIAC de nationalité Française ... 47170 SAINTE MAURE DE PEYRIAC représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assisté de la S.

représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Francine X...épouse Y...

demeurant 4 le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR CEDEX représenté par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour En présence de Me Didier E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P337, représentant

Section A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2006 - Tribunal d'Instance de SAINT-MAUR

PATIOS DU LAC à garantir les époux DE X... de l'ensemble des sommes versées au SYNDICAT DES COPROPRIETERAIRES en principal, frais et intérêts, en exécution du jugement du Tribunal d'instance de Saint-Maur

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Le représentant de l'hôpital a été entendu et a indiqué que la patiente a besoin de soins.

la teneur suit : Entre : Patrick X... domicilié..., appelant d'un jugement rendu le 11 octobre 2006 par le tribunal paritaire des baux ruraux de GUÉRET, représenté par maître Dominique MAZURE

représentée par Maître Hélène MAZURE, avocat au barreau de la CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., demeurant ...

/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 mars 2023 RG :21/00123 [C] C/ MDPH DU VAUCLUSE (MAISON DES HANDICAPES) Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me GONY-MASSU

à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juillet 2019 ; 2°) de faire droit à ses conclusions indemnitaires de première instance ; 3°) d’ordonner, si besoin

DBVH-V-B7J-JR5U POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 05 mars 2025 RG :24/00272 [H] C/ Organisme MDPH DU [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me GONY-MASSU

vingt et un septembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre La Cour d'Appel d'Agen, première chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie Christine X... épouse Y... 17 rue de Masure

à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n° 1225000060 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT MAUR

: 10 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 11-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-MAUR

préjudice matériel et moral subi à l'occasion de la dégradation de l'écran de son ordinateur et de la disparition de sa montre et de son alliance durant son incarcération du centre pénitentiaire de Saint-Maur