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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bf
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c5
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c8
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ce
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cf
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d0
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930da
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930db
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
* * * Monsieur Michel X... a été victime d'un accident de la circulation le 6 juillet 1986, et indemnisé de ses préjudices par la compagnie UAP.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
[K], consultant-expert en accidentologie notamment des deux-roues, également mandaté par les consorts [Z], a établi un rapport technique daté du 14 novembre 2016 dont il ressort que : - la route EN 535
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a038
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Emmanuel LUDOT, Avocat au barreau de Reims, Appelants d'un jugement au fond rendu le 17 février 2005 par le Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MASSERON, Présidente de chambre chargée du rapport et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles 804 et 906 du code de procédure civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
Au moment de l'accident, nous devions rouler à environ 40 ou 50 kilomètres/heure ; nous ne roulions pas vite ! Je ne portais pas très attention à la route.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
Les sociétés IDEXX LABORATORIES INC et IDEXX ont interjeté appel du jugement du 31 mars 2006.
Source officielle11e chambre
6037314d1287920c5bf3128e
21 mai 2015
21 mai 2015
Jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0b
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Coudray 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué Assistée de Me COMOLET-MANDIN, avocat INTIME Société AXA ASSURANCES Place Victorien Sardou 78168 MARLY LE ROI
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
' AGEN) AGENCE DE VOYAGES FITOUR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Lapeyrouse 31008 TOULOUSE représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
syndic la SA GESTRIM (6 Bld des Arènes à NÎMES 30000) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : Avenue Jean Lasserre 30240 LE GRAU DU ROI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Jean-Marie X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Représentant : Me Estelle LE ROUX DEVAUX, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Gilbert Y... ... ... 17200 ROYAN Représentant : Me Estelle LE ROUX DEVAUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS
Source officiellePage 17 sur 23