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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111b
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
62849052498a54057d102e60
17 mai 2022
17 mai 2022
social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Marjorie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d2
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d3
12 juin 2014
12 juin 2014
X... , officier de marine marchande, affilié au régime d'assurance vieillesse des marins géré par l'ENIM, a demandé que soit pris en compte pour l'ouverture et le calcul de ses droits à retraite les périodes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f84
9 octobre 2014
9 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117b
20 février 2014
20 février 2014
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117e
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036ad806ff0a04ead1584a8
16 septembre 2015
16 septembre 2015
substituée par Me Pierre PAUTRET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 3] Siret n° 419 997 044 00013 représenté par Me Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac23
19 décembre 2013
19 décembre 2013
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816343
24 octobre 2013
24 octobre 2013
LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61626ba1e62f7c490f224f24
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f43644069
16 janvier 2014
16 janvier 2014
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE accusait réception de son courrier le 23 septembre 2009 et lui demandait de retourner un formulaire de déclaration complété et signé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e2
19 février 2015
19 février 2015
LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609a5d54c6ec55cf71022d
6 février 2014
6 février 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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