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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b4
12 décembre 2002
12 décembre 2002
./ COMMUNE DE BRUZ Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a6
12 décembre 2002
12 décembre 2002
./ COMMUNE DE BRUZ Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d1
20 mars 2008
20 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c9
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162678812fe6a3e85a6c85f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[X] a fait assigner les sociétés Sepimo et Rosny Gabriel Peri, en paiement de l'indemnité d'immobilisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85f
8 février 2011
8 février 2011
SA MARCHE DES VIANDES DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Maître Jean Philippe X... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA GABRIEL
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93189
13 avril 2023
13 avril 2023
2023 N° 2023/63 Rôle N° RG 19/17387 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEZU [H] [C] épouse [D] C/ [N] [D] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS EARL PEPINIERE SAINT GABRIEL
Source officielleChambre des Urgences
64379de69477fe04f5cc6518
12 avril 2023
12 avril 2023
ORLEANS non constitiuée ' Déclaration d'appel en date du 7 novembre 2022 ' Ordonnance de clôture du 28 février 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 29 mars 2023, Monsieur Michel Louis
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
20 septembre 2012
domicilié en cette qualité au siège social RCS GRASSE B 408 078 822, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
X...en résiliation de bail et en expulsion pour défaut de jouissance paisible des lieux loués au motif que le 1er décembre 2008 il a agressé un agent d'entretien ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 septembre 2008 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 08 / 00374 Jean-Louis X... / Elisa Y... épouse Z..., Marie-Yvonne Z..., Jean A..., Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Gabriel A... à son petit fils Alain sont retournées dans le patrimoine de M. Gabriel A... du fait du décès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
défaillant Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... né le 23 Juillet 1933 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1b
16 février 2011
16 février 2011
Cette facture ne faisait référence à aucun bon de commande émanant de la structure (ESAT du Centre de la Gabrielle).
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
De même on ne comprend pas la présence de la " grande terrasse " sur le contrat de 2008 alors que le logement loué à monsieur Djamel Y... n'en comportait pas, pas plus que le logement initial loué en 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Les témoins rapportaient que Gabriel A...avait été roué de coups de pieds, notamment au niveau de la tête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Louis X...
Source officiellePage 17 sur 1580