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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b61
27 avril 2022
27 avril 2022
27370 LA SAUSSAYE représentée et assistée par Me Erick LECOEUR de la Selarl LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [M] [J] né le 06 mars 1947 à Henin Lietard
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
6 juin 2006
cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b0
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b22
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92538
10 octobre 2006
10 octobre 2006
: L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1d
8 août 2023
8 août 2023
MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [D] [Z] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant[Adresse 2] Représenté par Me Alexandre LIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce1
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
***************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
: L'affaire a été débattue le 14 Février 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892a
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Le Ministère Public, par conclusions reçues le 8 juin 2006, conclut, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Monsieur le Procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
18 septembre 2007
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 315 814 806 Représentée par Me Alexandre LIARD
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683a
12 avril 2023
12 avril 2023
CHARPENTES TRADITION PYRENEES'C.T.P.' prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] Lieudit [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-pauline LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
21 mai 2008
/ S.A SOGERES APPELANTE : ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 58, Rue Liffran 84300
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0de2c25a97f0381f5024
26 juin 2014
26 juin 2014
Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [F], [C] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
25 septembre 2007
* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officiellePage 17 sur 19