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2 585 résultats pour « Leguen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163802

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a1fb665cdc6046d47e89941

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

santé ne pouvant être pris en charge au centre de rétention ; Les parties convoquées à l'audience du 1er juin 2026 ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me BONNEAU, lequel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113644cdc6046d47a614c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Puis, Mme [E] a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, lequel a, par jugement du 8 décembre 2022 : - déclaré recevable le recours, - annulé la décision de l'URSSAF ainsi

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792ccdc6046d4703b8ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M. [X] le 10 septembre 2025.

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CA

Chambre 3-4

5fd91f7115b9b2bc491c5195

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour confirme le jugement de première instance, mais renverse le point selon lequel la banque était déboutée de ses demandes en paiement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20210479

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

par la brigade de gendarmerie de Seltz, relatif à l'incident en date du X, sur le site de production de la Société Eiffel Construction Métallique (aujourd’hui Eiffage Métal) situé à Lauterbourg, sur lequel

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CA

Avis

CADA:20132749

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

adressée par le service vérificateur à la BNP Paribas afin d'obtenir communication de relevés bancaires concernant Monsieur et Madame XXX XXX ; 2) en l'absence d'une telle demande, le courrier par lequel

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CA

Référés

69df2526cdc6046d47483e81

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

cour d'appel de Dijon afin de voir ordonner en référé l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement rendu le 16 mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Dijon, service des procédures collectives, lequel

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Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf12ecdc6046d4727753a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le 26 mai 2025 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a fixé les honoraires dus par Madame [O] à 14 250 euros HT ; Vu le courrier du 9 janvier 2026 adressé à la cour, par lequel

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La SCI CHAMPAGNE est propriétaire d'un immeuble à [Adresse 3], dans lequel la SARL MONTANA gère et exploite l'hôtel "La Renaissance".

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CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217af

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce jugement a été confirmé par arrêt du 16 mai 2024 lequel est devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03398_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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CA

Chambre Sociale

69f43545cdc6046d472cd3d0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] a fait signifier à la société [1] sa déclaration d'appel, lequel acte a été délivré à personne morale.

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CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par acte en date du 23 décembre 2021,[L] [J] assignait [U] [E] [Q] [D] devant le président du tribunal judiciaire de Blois, statuant en référé, lequel, par une ordonnance en date du 22 février 2022, ordonnait

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a152afdcdc6046d47f25f66

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan LE CLERC, substitut général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 23 mai 2026, lequel

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92621

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

substituée par Maître Isabelle WERTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Ingrid Y... ... 60200 COMPIEGNE Représentée par Maître Céline MAYET (Toque 126) substituée par Maître LEGUERN

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CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032e1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00390 APPELANTE : Association BTP CFA OCCITANIE, SIREN n° 514 727 007, prise en la personne de son représentant légalen

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9b

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

La légende d'une carte émanant de l'Institut géographique national (IGN), attribuant à une voie la dénomination de " chemin d'exploitation ", ne prouve pas l'existence d'un chemin d'exploitation au sens

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CA

Premier Président

6a210bfccdc6046d47094da9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur [U] [J] ; MOTIVATION L'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l'article 66 de la Constitution, selon lequel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00598_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par

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