AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [Q] [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd2ecbcc90a697b762b451
3 octobre 2018
3 octobre 2018
représentée par Me Arnaud Z... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Charlotte A..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
26 novembre 2002
SANTELLI ESTRANY, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître BOYER CHAMMARD du cabinet LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
SANTELLI ESTRANY, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître BOYER CHAMMARD du cabinet LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
15 février 2007
numéro 2005/52733 du 24/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Romain PIETRI (SELARL LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744094 Rep/assistant :Me Renée BOYER-CHAMMARD la SCP LAFARGE
Source officielle1ère Chambre
64a50c6bb8594705dbfcc9ea
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MEDILYS PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [W] née le 25 Juin 1984 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SURAVENIR ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 12] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF -
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58b9502b828318c4e292
26 octobre 2023
26 octobre 2023
social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844d9
13 mars 2018
13 mars 2018
de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Grégoire LAFARGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844e5
13 mars 2018
13 mars 2018
PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Grégoire LAFARGE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb5e1d7e148e3c1296faac
18 mars 2019
18 mars 2019
droit de Monsieur [W] [G] et en son nom personnel née le [Date naissance 1] 1954 de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître RODRIGUES de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 31 Mars 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 14/05264 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
mai 2011 de la SARL EAP fait état d'une conversation téléphonique entre les parties le 5 mai, elle précise que la sarl HP devait la recontacter, elle indique aussi que sans réponses aux messages le laquage
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973929dcdc6046d476ef82f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à : Monsieur [G] [D] né le 24 Novembre 1955 à [Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleChambre Sociale
63a4016a3f67e905df3d28ce
16 mai 2022
16 mai 2022
Maître Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANTE Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04a2182c005de24d03c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/99 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître François-Xavier LAFARGE
Source officielleChambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[K] a été licencié pour motif personnel par une lettre du 12 novembre 2015 rédigée en ces termes : « Le 13 octobre 2015, vous êtes arrivés à 9h00 sur le Site d'[Localité 2] de notre client Lafarge
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31fcf451bb7cd9292d1
4 janvier 2025
4 janvier 2025
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3B3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6879d5ed2db7cac9e5eb48de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
N° RG 25/02651 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePage 17 sur 36