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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6707703e81e733ee26983079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae60024c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001395 du 21/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) représenté par Me Nelly LABOURET
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
5 mars 2013
autorisation donnée par la commune au père de [P] [F], - que la commune a déposé plainte à l'encontre des frères [B] et [P] [F] en décembre 1967 pour arrachage d'arbres , enlèvement de pierres sèches et labourage
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
née le 28 Janvier 1928 à OLLIOULES ... ... 83000 TOULON assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Josué Z... ... 20215
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
[S] [W], réalisé en juin 2020, et qui montre des abords de bâtiments propres et entretenus, une parcelle labourée et hersée, la présence d'un tracteur en état de fonctionnement, des clôtures en bon état
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705540
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2]/[Cadastre 1] et jusqu'au 11 novembre 2024 pour la parcelle numéro [Cadastre 3] ; qu'elle a constaté que tel n'était pas le cas, dans la mesure où elle a pu constater que le terrain n'était plus labouré
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Me [B] a par ailleurs relevé la présence de sols enherbés sur la plupart des parcelles, de sols labourés sur les parcelles [Cadastre 11] à [Cadastre 7] dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
entretenu il est couvert de mauvaises plantes ; Que l'huissier a également constaté que de nombreux immondices jonchent le terrain ; Qu'aucune semence n'est faite, aucune parcelle de terre n'est labourée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
préjudice subi par la SARL FERME DE LA GLOIRE DIEU, nécessairement limité à l'année 1997, et la condamnation de la demanderesse à verser à la SCEA une indemnité de 7 450,48 € correspondant aux frais de labours
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, a été exécuté en décembre 1997 même si postérieurement, Monsieur X... a labouré et ensemencé deux grandes parcelles de terre, sans toutefois profiter de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il insiste aussi sur le fait que le préfet de l'Orne, dans ses écritures de première instance, exposait que " L'administration ne conteste pas le fait que la prairie n'ait pas été labourée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde7ebeee0f8318b971d2
31 août 2023
31 août 2023
Judiciaires BTSG prise en la personne de Maître [M] [S] es-qualités de mandataire liquidateur de la SAS FINANCIERE DE CORTON et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Samir LAABOUKI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae1d1bc2605de4b4bf5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EDUCATION CANINE SÉCURITÉ PRIVÉE aujourd'hui en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Samir LAABOUKI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb701bbadcc74e766cf6b1
6 mars 2019
6 mars 2019
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis DE LIEPVRE de la SCP LACOURTE
Source officielleChambre sociale
64534c7f37f394d0f8f6653f
3 mai 2023
3 mai 2023
[I] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [P] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nelly LABOURET
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983049
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f001689e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE sur la compétence : Madame [X] [V] née le 09 Décembre 1999 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samir LAABOUKI
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
26 juin 2008
bourse passés par le client, encaisser les coupons et les attributions et donner des relevés périodiques ; Attendu qu'en l'absence de tout mandat de gestion écrit donné à la société Change de laBourse
Source officiellePage 17 sur 22