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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43abc6ad78dd9cf0d430
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 4] représentée par Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [15] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615074
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SECURITE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd921
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [Localité 4] représentée par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323ccb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de TOULOUSE, Me Aurélien DUCAP,postulant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de Versailles No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 05775 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN LAMBAART
Source officielle19e chambre
6350e52d42150aadff23dd80
19 octobre 2022
19 octobre 2022
724 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Jonathan AZERAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9aab
8 octobre 2015
8 octobre 2015
] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : E1076 Assistée de Me Jonathan AZERAD
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
R., sise 14 Rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
27 janvier 2017
CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE "MAISON FRAPPIER DE MONTBENOIT SARL" Immeuble le Phoenix 31, rue Etienne AZEMA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a939b3c8605deec200f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS GORON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LAMARCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Baechlin [Adresse 10] [Localité 11] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pierre BOUSSARD substituant Me Diane LAMARCHE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] Représentée par Maître Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [Y] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163b7fcb88d7e4ae5cfe383
21 septembre 2010
21 septembre 2010
CUWAROLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
Société de droit italien DHL SOLUTIONS ITALIE SPA [Adresse 22] [Localité 7] (RE) ITALIE Société de droit italien DHL SOLUTIONS ITALIE [Adresse 24] [Localité 6] ITALIE représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
* * * Suivant acte passéé les 19 septembre 1983, 9 féévrier et 14 mai 1984 devant maî tre Lééo LABARBARIE, notaire à Mazan (84), Paul X...et son éépouse néée Raymonde E..., ont donnéé en partage
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8af
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE pris en la personne de son représentant légal Lac de Madine Maison de Madine 55210 NONSARD LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacd
14 avril 2008
14 avril 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY Conseiller : Monsieur Thierry LAMARCHE, Qui en
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d28
17 mai 2022
17 mai 2022
Gestim, la société Le Diagnostic (qui a réalisé différents diagnostics avant la vente) et la société Axa Assurances Iard (assureur de la société Le Diagnostic) prise en la personne du cabinet Galey-Labauthe
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd7f2f77035fb0bf7eba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 11] LITUANIE représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [17] SERVICE CONTENTIEUX [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officiellePage 17 sur 29