Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et Mme B, et E, substituant Me Viaud, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Source officielle16e chambre
61609203db7ff645d8566463
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de TGI Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
14 décembre 2017
instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 15-24-032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
10 octobre 2019
POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163e0f9925cfde126683781
10 février 2010
10 février 2010
représenté par son Président et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maitre GUTIERREZ Grégory avocat plaidant cabinet LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0bc
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
7 décembre 2007
DE L' ORNE Avenue de Paris 50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les parcelles en cause sont également desservies par les réseaux et la voirie.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60b
7 mars 2012
7 mars 2012
13] (LIBAN) [Adresse 21] [Localité 13] (LIBAN) Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assisté de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
A n° [Cadastre 9] pour 62 A 10 ca, ·une parcelle de terre labourable située dite commune, cadastrée section A n°[Cadastre 27] "[Localité 22]" pour 93 a 26 ca, ·une parcelle de terre labourable située
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75e
9 avril 2024
9 avril 2024
- zone 1Aub : 15 € le m², soit 53 000 € pour une parcelle de 3 544 m².'
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336a
1 avril 2025
1 avril 2025
25] à la commune d'[Localité 21] de la parcelle cadastrée C [Cadastre 18], en échange d'une autre parcelle cadastrée C [Cadastre 14], intervenue le 16 février 2007, - du remembrement de plusieurs terrains
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162986f201c88caf8c4e188
11 avril 2013
11 avril 2013
Ils prétendent au principal qu'alors qu'ils exploitent ainsi d'autres parcelles appartenant aux consorts [H] sur la même commune, les congés délivrés, qui ne comportent aucune précision sur la surface
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
C... ès qualités de liquidateur de la société CARRE TILLEUL ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
Société TRAVISOL, venant aux droits de la Société NORISOLEC 18, rue Georges Clémenceau 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascal
Source officielle3e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES APPELANTS **************** S.A.S.
Source officiellePage 17 sur 37