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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A cet égard, le ministre a retenu la découverte, en juillet 2021, que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02839_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Kacou, avocat de M. D....
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Victor, avocat de Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03562_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleChambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2009 de la société Hebern, M. [D] a été désigné gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
16 mai 2012
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 28 juillet 2009, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement pour raison économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
25 novembre 2008
SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Dominique B... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP HERMAN
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, l'école nationale de l'aviation civile, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05280_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05406_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e4b7c3ffdb9560b08d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ELEANAT prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6. M.
Source officielleChambre 4 A
66fe355291b69e88a370fc1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SUPRA FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] [
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04460_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a présenté une nouvelle demande d’asile qui a été enregistrée le 26 juillet 2022 en procédure dite « normale » en tant que « première demande d’asile ».
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
X... épouse I..., née le 29 juillet 1923 à Tevaitoa-Raiatea, de nationalité française ; Représentée par Me JACQUET, avocat à Papeete ; 6- Madame Teioatua Marie X..., née le 14 juillet 1926 à Tevaitoa-Raiatea
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 dc N° 2011/ 360 Rôle N° 10/20397 [L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b5e12c85000874ae4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration du 17 juillet 2023, Mme [P] [R] et M. [S] [R] ont formé appel de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
10 février 2014
postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701, substitué par Me Alain HERRMANN
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D, et de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été déclarée caduque par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 10 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 40