N° de rôle : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : - arrêt du 06 juillet

Par conclusions notifiées le 23 juin 2022, il demande à la cour de : - accueillir comme recevable et fondé son appel, - réformer le jugement, statuant à nouveau, - le déclarer recevable et bien fondé

aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/0211107 du 19/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Juin

.- G OMBAUD- P OUPARD- D OSSIER DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2000 DEMANDEURS: Z..., Yves A..., né le 21 Juillet 1931 à ECHILLAIS (17), de nationalité française, retraité

Mme Marie-Thérèse GENISSEL, F AITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société PUB'ACTION est titulaire, pour l'avoir régulièrement déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle le 23 juillet

Antoine X... le 12 juin 2014 sans proposition. En appel, M.

FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat du 9 juin 1985, M. C... E... donnait à bail à Mme T...

Ils ont après le dépôt du rapport de cet expert, fait assigner le 21 juillet 2011 les époux [V] en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices.

* * * Jean-Baptiste X... et son épouse Marie Dominique C... tous deux décédés ab intestat le 31 juillet 1978 et le 1er novembre 1986 ont laissé pour leur succéder chacun pour moitié leurs deux

aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/035725 du 06/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Juin

Suivant exploit d'huissier en date du 26 avril 2022, Madame [O] signifiait un congé pour vendre pour le 31 octobre 2022 à Monsieur [W], lequel l'informait par courrier recommandé du 22 juin 2022 de son

agissant en qualité de Président Général de l'Association DD LA POSTE [Localité 3] Représentée et assistée de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [J] [M] né le 22 Juillet

UGUEN LAITHIER , Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 16 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.

Par ordonnance contradictoire en date du 10 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix en Provence a : - condamné solidairement la société Real Car, MM.

Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Marina BLANC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [E] [Q] [L] né le 04 Juin

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

né le 16 Juillet 1942 à MARSEILLE (13) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide

aux droits de l'enfant car ils ne tiennent pas compte de l'intérêt supérieur de l'enfant A, des soins qui lui sont nécessaires, de son droit d'enfant handicapée à mener une vie pleine et décente, à jouir