débattue le 17 NOVEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

ARCHITOPIA ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ

débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

TERANOV [Adresse 4] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat AGS - CGEA de Martinique [Adresse 2] [Localité 7].

Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant, Mme Brengard, présidente de chambre, Mme Martinez

Aux termes de ses conclusions des 31 juillet et 28 octobre 2008, Madame Marie Mauricette Y... épouse Z... demande à la Cour de : " Vu l'article 50 de la loi du 9 juillet 1991, Dire et juger que la

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Maxime Martinez, en présence de Mme Alice Nguea, greffier en formation et de Mme Yvonne Trinca, greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE La société Toutin Service a une activité d'achat et de vente de tout matériel d'imprimerie.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[J] en un contrat de travail à temps complet, En conséquence ; - Juger que les demandes de M.

Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE