Rothschild Europe demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 30 mars 2021 (n°2019 006209) ; et statuant à nouveau : à titre principal, - juger

[B] [X] de l'ensemble de ses demandes, Suivant l'adage « rupture sur rupture ne vaut » - de juger que la demande de résiliation judiciaire est sans objet, En toute hypothèse, de juger que les manquements

acte notarié des 29 mai, 01 et 02 juin 1989, L'ASSOCIATION POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU PLAN D'EAU DE CHEMILLE SUR INDROIS a donné en location à Patrick X... un bâtiment léger et un terrain autour

1] à [Localité 3] depuis le 6 septembre 2019 ; DIRE ET JUGER que Madame [X] a régulièrement réglé le loyer et charges du logement [Adresse 1] contrairement au décompte du bailleur et qu'elle n'est pas

X] [P] À titre principal , -juger qu'elle devra justifier des sommes qu'elle aurait versées au titre de l'occupation de la maison sis [Adresse 21]', depuis le 1er septembre 1996, - juger qu'elle devra

[R] a demandé au bureau de jugement du conseil de prud'hommes, le 6 février 2018, de juger que son licenciement pour inaptitude résulte d'une situation de harcèlement moral, de juger ce dernier comme étant

auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation demandant ,au visa des articles 524 du code de procédure civile, et 700 du code de procédure civile, de : - JUGER

MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle que la cour ne statue que sur les prétentions dont elle est saisie et que les « dire et juger » ne sont pas des prétentions en ce qu'ils ne confèrent pas de

que le bail est résilié à compter de cette date, -dire et juger que les bailleurs devront rembourser au locataire les sommes de : .18 896, 80 € facture du 20 octobre 2013, .228, 44 € facture du 31

samedi et le dimanche, de 10 à 18 heures, ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, toujours à la journée, * de dire et juger

Mme [R] a déclaré le sinistre à son assureur la MACIF, signalant la disparition des objets suivants : - Bronze à patine brune-verte d'Aimé Jules Dalou, « Vertu Républicaine », valeur estimée : 15 000

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière auquel la minute de la décision a été

que la société Le cake bordelais et Monsieur [J] sont forclos en leur demande de nullité de la marque DUNE BLANCHE n°3667158, - juger que la déchéance des droits sur la marque DUNE BLANCHE n°3667158

[I] [T] constitue un acte de contrefaçon, - juger que la reproduction sans autorisation de l''uvre de M. [W] par M. [T] et la société Geste cause un préjudice moral et financier aux héritiers de M.

que la SCI Paz a commis une faute dans l'exécution du bail, en conséquence, - dire et juger que la faute de la SCI Paz est à l'origine d'un préjudice conséquent pour la SARL Prudence, - condamner

Le montage s'articulait autour de trois sociétés : - une société en participation ('SEP'), maître d'ouvrage des travaux, elle finançait l'opération par un emprunt.

Le montage s'articulait autour de trois sociétés : - une société en participation ('SEP'), maître d'ouvrage des travaux qui finançait l'opération par un emprunt.

donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur l'existence de la faute inexcusable, -réduire dans de très fortes proportions les demandes dont la Cour est saisie, -en tous les cas dire et juger