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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91890
26 juin 2014
26 juin 2014
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
C/ Karine Marcelle Jeanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2
2 février 2011
2 février 2011
No 10/ 01895 AFFAIRE : SOCIETE DEPAN'HEURE DEUX ROUES C/ Franck X...
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Jean FAURE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d711
16 février 2011
16 février 2011
mai 2009 motivée dans les termes suivants : " Nous vous avons convoqué par lettre recommandée Ar à un entretien préalable en vue d'un licenciement qui a eu lieu le 30 AVRIL 2009 à 16 heures 30 59 Route
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielle4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[Z] » et « Lafage transactions Century 21» n'ont pas qualité pour administrer le lotissement ; - les assemblées générales qui ont été réunies ne concernaient pas le lotissement mais la copropriété ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
9 713, 44 euros 12) Stéphane I..., la somme de 7 863, 17 euros 13) Jean-louis A..., la somme de 7 863, 17 euros 14) Jean A..., la somme de 7 863, 17 euros 15) René A..., la somme de 7 863, 17 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 06 Mars 1944 à VILLENEUVE LERY ... 30000 NIMES représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e72
9 mars 2020
9 mars 2020
de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Communauté de communes [Localité 4] METROPOLE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Dominique JEAY de
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a318
12 février 2008
12 février 2008
référé 2006/2688 du 02 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTE : SAS FINOT & CIE représentée par ses dirigeants légaux ZAC de l'Orchidée Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00172
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3ed
11 mai 2022
11 mai 2022
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29a
7 mars 2012
7 mars 2012
louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Paul X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat
Source officiellePage 17 sur 63