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COUR D'APPEL D'[Localité 78] 1ère CHAMBRE A CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00172 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOKJ jugement du 3 décembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n°

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef900

Appel

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVC jugement du 06 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53225

Appel

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHST (Jonction avec l'affaire N° RG23/01870) Ordonnance du 10 novembre

Source officielle

Chambre A - Commerciale

65a77d398121050008662ba8

Appel

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP2D jugement du 13 Mars 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M2 jugement du 12 Janvier 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6cc

Appel

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02183 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES26 jugement du 02 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Civile

69f1a151cdc6046d47ee7283

Appel

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMS ordonnance du 21 décembre 2023 Juge de la mise en état de Tribunal

Source officielle

1ère Chambre section B

68f07f4747396eb608bc064c

Appel

13 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM4W jugement du 21 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGM jugement du 15 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

1ère Chambre section B

669b52f7a3418ee2ae72d0c6

Appel

15 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DR jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44da1712fc000885e7c3

Appel

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00122 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET54 jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02368 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGV jugement du 20 Septembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS / FRANCE

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c54

Appel

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02412 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETJT jugement du 25 Novembre 2019 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c56

Appel

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02427 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETKW jugement du 18 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e6

Appel

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIG jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS

Source officielle

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd28

Appel

12 août 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3VP jugement du 21 juin 2021 Juge des contentieux de la protection d'

Source officielle

1ère Chambre

67f60407ebd728244385681a

Appel

8 avril 2025

La société PGD est donc fondée à solliciter l'indexation des loyers convenus, y compris sur l'indice ICC, l'indexation sur l'indice ILC ou l'ILAT n'étant pas d'ordre public, et les stipulations du bail

Source officielle

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 17] 1ère CHAMBRE A CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYD5 jugement du 13 octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

679b1a8438d42752285cff4b

Appel

28 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01518 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXD5 jugement du 02 Septembre 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

Source officielle

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