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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac2003a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MINUTE N° 25/449 Copie exécutoire à : - Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TPRX Schiltigheim Le Le greffier

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6707700d81e733ee26982d9f

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678b4541fc3c89482d4f20ce

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MINUTE N° 30/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6348ff6963d497adffda3f93

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MINUTE N° 439/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pegah HOSSEINI-SARADJEH Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4abca1775905dba3baea

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[W], né le 9 novembre 1992, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2018 en qualité de hotliner par la SAS Fichorga, qui exerce une activité de tierce maintenance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f1b807dfe813d296e5

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

en raison de la nécessité d'évaluer des biens situés, les uns en France et les autres aux Etats-Unis et que la durée de cette phase de la procédure est due au comportement des parties, passives et hostiles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04967_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2e

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

vestiaire : 618 - N° du dossier 20120535 Représentant : Me Ib Christian PEDERSEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0855 INTIMEES AU PRINCIPAL- APPELANTES INCIDENTES 3/ Me [V] [T], Horten

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMÉ : Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747598

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] sur le chantier du CFAI se terminant par un acte de violence à l'encontre de celui-ci (poussé des deux mains au niveau du thorax) ainsi qu'un comportement agressif et délibérément hostile envers l'autorité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a8e5a2b5d969490d8a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Elle se montre méfiante et suspicieuse et elle exagère l'importance de certains évènements anodins en leur attribuant une signification hostile.

Source officielle
CA

Attributions PP

69ce024bcdc6046d47d2e2d7

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il est aussi imprévisible sur le plan comportemental avec parfois une attitude hostile à l'égard des autres patientes. Il reste anosognosique et négocie son traitement.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

irrévocable' les prestations suivantes auprès de la SAS Horizon : - création et référencement de site web, - accès 'back office' en illimités pour modifications textes et photos, - nom de domaine, - hotline

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65aa2fd0009f81000890dc8b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'avis motivé du 5 janvier 2024 expose que le discours de la patiente reste délirant à thème de persécution et que sa pensée reste dissociée, le contact étant plus fuyant qu'hostile, dissimulant son regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92449

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

X...déclare entendre des voix dans lesquelles il perçoit des intentions hostiles, voire un désir de mort à son encontre de la part de son entourage et que ceci dure depuis quelques années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85677

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Elle se déclare par ailleurs hostile à tout placement chez ses parents auxquels elle reproche d'avoir tout fait pour s'approprier l'enfant et la déconsidérer aux yeux de son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Philippe X..., la situation de conflits ainsi générée jusqu'au paroxysme atteint lors de la réunion hostile organisée le 7 septembre 2004 à son initiative, caractérisant un comportement volontairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.; qu'elle était également hostile aux démarches d'inscription de son frère en EHPAD ; que ce dernier n'étant pas apte à donner son avis sur ces différentes propositions, une mesure de protection juridique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02429_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

même compte « Twitter » de nombreux autres messages qui, s’ils n’ont pas donné lieu à des poursuites pénales, consistaient en des propos violents, à teneur suprématiste, antisémite et homophobe, et hostiles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86107cdc6046d471993a7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle