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Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, dite [3]. Au mois de février 2012, le contrat de travail liant M. [Q] à la société [2] a été rompu.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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Appel

16 avril 2026

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16 avril 2026

Elle applique la convention collective des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

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Appel

13 avril 2026

Elle a pour activités l'hôtellerie, les sports de loisirs et de plein air et est en pratique dédiée à la gestion du golf [1][Localité 1]. Elle emploie moins de 11 salariés.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

69d895c2cdc6046d47bc14b9

Appel

9 avril 2026

La société [X] [D] et ses filiales, dont la société [X] [V] (anciennement société BRE [V]) et la société [X] [V] Holding, gèrent un portefeuille hôtelier composé d'une quarantaine d'hôtels répartis sur

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

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Appel

20 avril 2026

[S], directeur de la promotion immobilière et de l'hôtellerie de la société FIB, a mené les négociations et a signé, le 24 avril 2018, au nom de la société FIB, un engagement de confidentialité.

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1ère Chambre

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Appel

5 mai 2026

constitué de 4 bâtiments à usage d'habitation (dans le cadre juridique des résidences de tourisme) et de commerce, dont 3 bâtiments neufs (A, C et D) implantés autour d'un bâtiment existant (B), ancien hôtel

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