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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01305_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B représenté par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle5ème chambre sociale PH
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 6] FRIGO TRANSPORT 84 Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me RIPERT - Me GUENOUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
Source officielleChambre 1-3
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c7
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés tous deux par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Représenté par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assisté sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Boulogne-sur-Mer (pôle social) en date du 27 octobre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN
Source officielle3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
2 juin 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14173 Représentant : Me Lucien GUENOUN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f23017918ac
9 mars 2016
9 mars 2016
APPELANT Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 assisté de Me Dominique GUENOT
Source officielleCour d'Appel
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2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
INTIMEES S.A SPIE FONDATIONS, demeurant Parc St Christophe - 10 Avenue de l'Entreprise - 95863 CERGY-PONTOISE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
personne habilitée à la requête de la SARL SORACE FRERES, sise 87 Rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f5
4 avril 2008
4 avril 2008
Représentée par Me MAZET, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉES : 1) Madame Claude Y... ... ... 2) S. C. I.
Source officielleChambre commerciale
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Loïc EPAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société COMPAGNIE FINANCIERE DU GUYOUX
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
20 octobre 2022
STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ [Adresse 8] [Localité 2] Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentées et assistées par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
GREENRECUP'33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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7 novembre 2023
7 novembre 2023
SDC [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice [G] [M] Consultant, [Adresse 1], représentée et assistée par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
DAVIDSON AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sabine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Agathe DE GROMARD de la SELARL AGATHE DE GROMARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officiellePage 17 sur 34