Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
4 novembre 2020
1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] [X] et Mme [O] [X] prises en la personne de Mme [YG] [C] leur tutrice aux dépens et dit que maître Aurélie Guilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42d
22 avril 2008
22 avril 2008
D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière - BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
8 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 14 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
20 décembre 2013
CONVOQUÉES LE : 14 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cf9
6 novembre 2013
6 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 19 Décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d1
20 décembre 2012
20 décembre 2012
CONVOQUÉES LE : 20 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e4e97797cdb2f7583c93
21 juin 2012
21 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c324fee0dd3d0060dd
4 avril 2012
4 avril 2012
CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c424fee0dd3d0060e8
7 mars 2012
7 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 4 mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e7b807dfe813d29643
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
28 avril 2000
GUILBERT CONSEILLER MME D. DELON CONSEILLER Y...: A. KACZMAREK DEBATS : l'audience publique du 16 Février 2000 Après avoir entendu M. TREDEZ en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85864
31 octobre 2001
31 octobre 2001
GUILBERT, CONSEILLER A... DEBONNE, CONSEILLER ARRET Contradictoire sur le rapport de N. OLIVIER prononcé à l'audience publique du 31 Octobre 2001 par N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635152a2ead9ed860b6f53
6 avril 2011
6 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
4 avril 2011
MARSEILLE substitué par Me DE MARGERIE Maxime DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163874b947dd77ae6de040a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b0
24 mars 2010
24 mars 2010
Tristane DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
GUILBERT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé à l'audience publique du 26 Novembre 2004 par B. MERICQ, Président, lequel a signé la minute avec N.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
GUILBERT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé à l'audience publique du 26 Novembre 2004 par B. MERICQ, Président, lequel a signé la minute avec N.
Source officiellePage 17 sur 32