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HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0266 INTIMÉES Madame Claire Jane

Source officielle

16e chambre

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Appel

13 avril 2023

- [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25848 - Représentant : Me Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

4 septembre 2023

FINESTIM CONSEIL, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nathaëlle GOZLAN

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Chambre 1-2

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Appel

5 mai 2022

légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

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Chambre Sociale

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Appel

27 juillet 2023

[R] [J], jardinier (pièce 60) indiquant en substance avoir travaillé pendant 3 saisons avec Mme [B], avoir utilisé des produits de type Santex Plus, de l'eau de javel et du Perfo dégraissant et récurant

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Contestations avocats

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Appel

17 octobre 2024

[I] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caragh jane

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Pôle 4 - Chambre 7

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Appel

7 mai 2015

l'acte il est mentionné que 'le cédant déclare que le bailleur a fait connaître un projet de réalisation d'un programme de logement sociaux à l'adresse et qu'ainsi il procédera à l'éviction du commerce 'JANES

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

29 juin 2016

[J] Née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [T] Née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie JANET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90352

Appel

29 janvier 2013

2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet Goiran-BP

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03605_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Elle soutient que : - elle est victime de violences conjugales qui l'ont décidée à déposer plainte, à obtenir sa mise à l'abri à l'aide de l'association Le Goéland, et à engager les démarches qui lui

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01790_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

zones de protection intégrale n'est justifiée par aucun motif ; le rapport d'activité de 2018 ne démontre pas cette nécessité alors que la population des espèces est constante et qu'en même temps les goélands

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CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

EPA, représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et par Me Jane-laure NOWACZYK, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON

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1re chambre 2e section

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Appel

3 janvier 2023

[T] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [J] - Représentant : Maître Gary GOZLAN

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Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d3

Appel

23 janvier 2003

P. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de la SCP GOZLAN PEREZ, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01575_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B C A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'accueillir la demande de l'admission exceptionnelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

novembre 2022, 16 janvier 2023, 20 mars 2023, 19 mai 2023 et le 22 juillet 2023, l’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux, représentées par la SCP Faro & Gozlan

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de5

Appel

28 octobre 2013

assisté de Me Séverine BEAUMEL de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Laurence Jane Claude Y... née le 27 Juillet 1975 à GRANVILLE (50400) demeurant...

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Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3932

Appel

11 avril 2018

APPELANTE : SARL HÔTEL DU SQUARE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 722 010 717 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Marie JANET

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Chambre 1-8

5fe1d2336ebdf758fe27a2c3

Appel

10 décembre 2020

Suivant acte authentique en date du 10 janvier 1986, le preneur a cédé son fonds de commerce à la société LE GOELAND moyennant le prix de 2.500.000 Frs.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763e01478f548a5ad4a1

Appel

7 mars 2019

représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres

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