[U] [G] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris substituée par Me Marie Milly, avocate

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ashwin HARONIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [Y] [K] Chez Maître [B] [H], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lise GAILLOT

E F, ressortissant ivoirien né le 29 novembre 1991 à Gagnoa, a fait l'objet d'un arrêté du 22 juillet 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE) n° 604

B A, ressortissant ivoirien né le 25 décembre 1988 à Tipadipa Gagnoa (Côte-d'Ivoire), est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 27 juin 2014.

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

L'humidité sur les gants a sans doute fait glisser sa main vers le foret..'.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Aurélie GAILLOTTE

procédure civile, Mme [H] [B] entendait voir le conseiller de la mise en état : - l'autoriser à faire dresser un constat par l'huissier de justice de son choix concernant l'état de végétation qui garnit

Méreau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, aux lieu et place de Me Etienne Chevalier, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

[Adresse 4] [Localité 4] représentées par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique Galliot

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Jean Chroscik, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot

social [Adresse 2] [Localité 4] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 17 février 2023 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE