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2 270 résultats pour « Emmanuel DEWEES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e65c25a97f0381f55f5

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[O], gérant de la société Cocopack se portant caution solidaire des dettes de sa société envers la société SIIM à hauteur de 50 000€. La société Cocopack relate que son salarié M.

Source officielle

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CA

8ème chambre

66863d01b1dbbe3bae6002fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] [X] né le 21 Mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau D'AIN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151411adae0daca53209

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la vente de l'appartement au décès de sa mère, le produit de la vente a été divisé par cinq, car ils sont 5 enfants et la somme lui a permis d'éponger ses dettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

demeurant Le Soulier-87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64379dee9477fe04f5cc652c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Douglas BERTHE, Conseiller Madame Emmanuelle LEBÉE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [B] dans les

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f264a942a604f5e934b4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Henry Pierre Rulence, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Emmanuelle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163c2c61a5f0a71dc3c91fa

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Aline CHEMSSY, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d338

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

.-13190 ALLAUCH représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Emmanuel FRANZIS, du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS, demeurant 66, rue des Archives-

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CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5ba

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [X], NÉE [L] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Melissa EYDOUX Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE

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CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

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CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e03

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] [P] né le 09 février 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

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CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603310badb76d782c734be90

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Synave, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Emmanuelle Lebée, présidente

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc5f92969a7c837dcbff67

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91613

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

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Chambre 1-7

68676be0fdaf41a8356be6cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait état d'une évolution de la dette depuis la première instance.

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f71

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Attendu que la dette de la société Eliade envers la banque, garantie par le cautionnement solidaire de M.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c4d

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marine RIEUSSEC, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de : - Me Emmanuelle

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CA

Chambre-1 civile et com.

697afd0bcdc6046d47105b04

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDG ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL

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CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[N], en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235 et Me Emmanuelle

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