CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 962 résultats pour « Eckert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

le jugement en ce qu'il qualifie de fautes lourdes les carences de la société Siemens de sorte que la clause limitative de responsabilité dont se prévalent les sociétés Siemens et Hdi Gerling sera écartée

Source officielle

Page 17 sur 6449

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1d

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Il s'impose dès lors d'écarter la prétention de la société appelante.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01431_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

la réalité de l'exploitation ; l'administration a l'obligation de procéder à au moins deux visites sur place ; en l'espèce, la première visite n'a été que l'occasion d'une prise de contact et a été écourtée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6b75782d5f06eef708

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'appui de son recours, le conseil de l'intéressé soulève deux moyens, lesquels seront tous deux écartés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cependant, il ressort d’un courrier du 15 janvier 2007 du directeur départemental de l’équipement du Var adressé au préfet de ce département que le bassin écrêteur du Valescure réalisé par la communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01373_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D'une part, pour écarter l'argumentation développée par la CCVUSP au soutien de sa demande, et tendant à discuter le montant de la dotation d'intercommunalité qui lui a été attribué pour les années 2012

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute qu'elle tend aux mêmes fins que les demandes formulées en première instance qui avaient pour objet d'écarter les prétentions de la société Groupe Club [S].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 25 mai 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - écarté toute prescription ou forclusion et déclaré recevable la contestation émise par la [D] à l'encontre

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cette pièce a été régulièrement communiquée et soumise à la discussion des parties, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'écarter des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecce

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

que les faits établis à l'encontre du mari sont constitutifs de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'il échet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece9

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

particulier, que loin d'avoir motivé sa décision en termes généraux, le premier juge s'est, de façon précise et explicite, référé aux éléments de l'espèce, et qu'il a tout au contraire et à bon droit écarté

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603209b696b9184187715c89

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[S] et l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la SCI Age, En conséquence, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a écarté toute demande de remboursement au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd75

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

s'était engagée envers la SA DEMATHIEU dans les conditions stipulées dans la lettre de commande du 12 mai 1999 ; qu'elle n'émet aucun moyen pour critiquer l'analyse du premier juge ayant abouti à écarter

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348feff63d497adffda3e01

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il sollicite la confirmation du jugement querellé qui a rejeté la demande de l'appelante tendant à écarter un certain nombre de pièces en ce que, contrairement à ses affirmations, les procès-verbaux de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5c5cdc6046d476113b7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le tribunal a écarté la fraude sans motiver sa décision. La question de la facturation du gasoil a été soulevée par la société ITS dans un courriel du 26 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] de la Scm, - écarté la pièce 51 produite par M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Se plaignant d'importants écarts géométriques lors des relevés nécessaires à la réalisation de ses ouvrages de métallerie, qu'elle imputait à l'entreprise chargée du gros 'uvre, l'ayant contrainte à faire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

intérêts pour résistance abusive et en capitalisation des intérêts échus, - condamné la SA Crédit immobilier de France développement aux dépens comprenant ceux de l'incident, - dit n'y avoir lieu d'écarter

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

hors taxes hors charges, la quote-part de la taxe foncière à la charge de la société [Adresse 6] [A] incluse ; à titre subsidiaire, statuant à nouveau, dans l'hypothèse où le plafonnement serait écarté

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e950cdc6046d470cfaab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] à verser 2.266,40 euros à la SA BPALC (décompte arrêté au 29 août 2023) au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] avec intérêts au taux légal à compter du 24 août 2023 - écarté toute application

Source officielle