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36 813 résultats pour « Dupont-Hamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6a1fb759cdc6046d47e8c089

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] fait valoir en réponse, suivant des conclusions en date du 24 avril 2026, qu'elle est demeurée seule dans la maison commune avec les enfants et que Monsieur [H] avait autorisé cette occupation durant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01646_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 novembre 2022, la SCI Alix, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f62f383a880008fd0845

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHOLET DUPONT OUDART venant aux droits de la société OUDART GESTION, à la suite de sa radiation consécutive à la fusion-absorption par la société Cholet Dupont Oudart, ayant pris effet au 19 juin 2023

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00590_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En 2019, il est constant que la SAS Dupont Versailles était loueur de fonds de commerce.

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CA

Chambre 4-8a

69f2eda4cdc6046d470d547e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

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CA

Chambre de la Proximité

696b34a1cdc6046d479e0edc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame HOUZET, Conseillère DEBATS : Madame DUPONT

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CA

Avis

CADA:20191501

Appel

31 août 2019

31 août 2019

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, durant

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CA

Avis

CADA:20160349

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85722

Appel

18 mai 2001

18 mai 2001

jouets, fait assigner la société Mc DONALD'S, à la suite d'un accident dont leur enfant avait été la victime à l'oeil gauche le 30 mars 1996 en chutant, à leur domicile, sur un jouet provenant d'un menu "HAPPY

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf91

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

II s'agit de - une paire de SPHÈRE BEIGE, taille 71/2 dont le prix de vente était de 89,94 euros, - une paire de HARRY A... 71/2 dont le prix était de 121,96 euros.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03713_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique (El-Khorasan) et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03565_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02458_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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CA

Rétentions

62ecb2d02a8cf5e2e9b21d83

Appel

4 août 2022

4 août 2022

L'avocat, Me DUMONT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE SCALBERT DUPONT ayant son siège social : 33 Avenue le Corbusier

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CA

4ème Chambre

6528dfd0aaebb88318fda887

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] et Mme [O] de leur demande de garantie formée contre la société Re-Créations, en liquidation judiciaire, représentée par la société Raymond Dupont ; - débouté la société Raymond Dupont, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2aa

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 23 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 OCTOBRE 2006 rg no 06/036 APPELANTE : Madame Magloire X... exerçant à l'enseigne "HAPPY

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8e

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Octave DUMONT du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

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