Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
10 janvier 2024
inexistant ; Le syndicat des copropriétaires et la SCI Lilin ne peuvent pourtant valablement contester leur responsabilité dès lors qu'il résulte des pièces produites aux débats (rapport de l'entreprise Duotec
Source officielle3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
16 janvier 2020
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SERDIDI, Nadège, DUCOTTET, Josiane
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/06/2025 enregistré au Mulhouse le 03/07/2025 sous le numéro 2025 22546 25 A 1908, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue de Rougemont 68290 Masevaux-Niederbruck
25/08/2026
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FICHTER, Josiane Yvonne Jeanne Madeleine, DUCOTTET
20/03/2026
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DUCOTTET, Corentin, René, DUCOTTET
30/12/2025
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SERDIDI, Nadège, FICHTER, Josiane Yvonne Jeanne Madeleine, DUCOTTET
Acte en date du 28/06/2025 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/07/2025 sous le numéro 6804P61 2025A01908 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Général de Gaulle Masevaux 68290 Masevaux-Niederbruck, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue du Général de Gaulle Masevaux 68290 Masevaux-Niederbruck
30/07/2025
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DUCOTTET, Corentin, René
18/12/2024
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substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE Aéroport de [Localité 8] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe DUCRET
Source officielle