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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bd
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui accorder un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt
Source officielle2ème chambre
6960aebecdc6046d47b7ac9b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre
6960aec0cdc6046d47b7aca5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre
6868b27df73c18b33b338bc7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] assistée de Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielle2ème chambre
6a0fe5b4cdc6046d47872533
21 mai 2026
21 mai 2026
CBF ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eeb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
.-23160 Azérables Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f02
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ET BANQUE TARNEAUD, demeurant Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot - 87000 LIMOGES Représentée par Me Marie-Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91042
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5191 du 15/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMÉ Nous Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d5
16 avril 2015
16 avril 2015
C/ SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SARL JUMP'RENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f8
3 avril 2012
3 avril 2012
Didier X... Y... C/ M. Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85076
23 juin 2000
23 juin 2000
DE Y... épouse A... à payer 200.000 francs de dommages-intérêts à Monsieur Didier Z..., Vu l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, condamner Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
octobre 2003, M.Bernard X... a ouvert un compte courant et un compte sur Livret dans les livres de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS-ci-après CGD- sur lesquels il a, le même jour, donné procuration à son fils Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
19 mars 2013
Didier Z... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
5 février 2004
Sur les lieux, ils constataient qu'un choc entre un véhicule CITROEN, conduit par X et une moto, conduite par Didier MEIRA, venait de se produire occasionnant de graves blessures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93822
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Didier X... devrait conclure pour le 20 janvier 2016 et M.
Source officielle1ère Chambre civile
6a192ccecdc6046d4754a706
28 mai 2026
28 mai 2026
l'exploitation agricole au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'exploitation agricole aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Didier
Source officiellePage 17 sur 330