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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce crédit a été ventilé pour 392 000 euros sur le compte de la SCI Les jardins de l'Yonne par virement du 17 juillet 2013 et pour 168 000 euros sur le compte de la SCI Le clos du souvenir par virement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C8 N° RG 21/02572 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En ce qui concerne l'évaluation de la valeur vénale des titres des dix-neuf SCI détenus par la SCI Le Parc par la méthode mathématique : 16.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b74
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Rue Cutesson 78120 GAZERAN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c0
24 mars 2015
24 mars 2015
AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 411037 INTIMEE : LA SCP K...
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
15 décembre 2017
N° 16/00244 AFFAIRE : [V] [X] [V] SCP [V] C/ SARL GECOTRA [Q] [Z] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
1] représentée par Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de la SCP
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [H], qui exploite une scierie, à compter du 11 février 1992 selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de man'uvre.
Source officielleChambre commerciale
63046db129b92fc563a44727
22 août 2022
22 août 2022
. : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :18/540) Saisine de la cour : 26
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96b
15 mars 2011
15 mars 2011
à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16267 APPELANTS Monsieur Roland X... ... 19230 SEGUR LE CHATEAU représenté par la SCP SCP MONIN D'AURIAC
Source officielle1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[V] de son appel incident, confirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a : condamné la SCI [I] , la société Avenir et Développement, M'.
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda618
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[N] et Mme [G] seront par conséquents déboutés de l'intégralité de leurs demandes indemnitaires par voie d'infirmation du jugement déféré.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La Société Générale, venant aux droits de la SCB a délivré un commandement de payer le 29 juillet 2016 à M. et Mme [B].
Source officielle1ère Chambre
61626b89e62f7c490f224e53
15 octobre 2013
15 octobre 2013
. **** APPELANT : Monsieur [W] [S] [G] [N] [I] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/LE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02764_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'une part, alors même que les sommes de 5 000 euros et 3 000 euros créditées les 30 juin 2014 et 23 novembre 2015 correspondraient à des prêts consentis à la SCI Les Carrières et à la SCI Soubeyran, Mme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, pour un montant de 256 098 euros
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fc
11 avril 2012
11 avril 2012
Par jugement du 8 mars 2011, le tribunal de grande instance de Paris a : - déchargé la Scp [LT] et Me [Y] de leurs fonctions d'administrateurs provisoires des successions, - désigné pour les remplacer
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
de construction, - dire que les préjudices allégués par la société SCA Saint Roch 06 ne sont pas la conséquence du défaut de conseil imputé à la société Sol Essais, - débouter en conséquence la société
Source officielleChambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[I] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER
Source officiellePage 17 sur 68