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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02456_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement . 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02579_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00412_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89272
8 octobre 2007
8 octobre 2007
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Eric DARDENNE, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89614
12 septembre 2007
12 septembre 2007
plaidant par Me Francine VIAUX, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
6 juin 2005
Section 1 *** ARRÊT DU SIX JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Patrice X... 165, rue de Limayrac 31500 TOULOUSE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995b9a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [H] [C]-[Y] né le 11 Août 1959 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 11] Représenté et assisté de Maître DARANCETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a63
30 avril 2003
30 avril 2003
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEURIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY, Président de chambre, Mme BESSE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bf
18 juin 2008
18 juin 2008
DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LECLERC-GARRET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4b
27 février 2008
27 février 2008
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DARCHY, Président de Chambre, Assesseurs : Mme HAUDUIN, Mme LECLERC- GARRET, Conseillers, Greffier : Mme CAMBIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
24 novembre 2016
CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : SAS AUCHAN RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE rue du Maréchal De Lattres de Tassigny 59170 CROIX représentée par Me DANSET
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01015_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01465_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02031_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02363_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTS d'un jugement rendu le 21 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SARL Z...YOAN dont le siège social est La Barrière de Darnets
Source officiellePage 17 sur 30