Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b6
18 juillet 2007
18 juillet 2007
-prononcé publiquement le 18 JUILLET 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
9 mai 2007
-prononcé publiquement le 09 MAI 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6a
9 mars 2017
9 mars 2017
S MOBIL PARK C/ Danielle X...épouse Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Daniel C..., salariés de la société Ardoisières d'Angers, ont saisi le conseil de prud'hommes afin : - de voir juger, d'une part, que l'employeur devrait assurer l'entretien et le nettoyage de leurs vêtements
Source officielleSociale C salle 1
5fddc495a707c86a1eafdc14
30 mars 2018
30 mars 2018
GROSSE : Aux avocats le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47c
22 avril 2008
22 avril 2008
Il explique qu'il a été informé tardivement de la prolongation de l'arrêt maladie du salarié remplacé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
Daniel Augustin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Sur la nullité des licenciements, il est constant que les trois salariés en cause étaient des salariés de la société ADECCO qui avait un effectif de 13 salariés et qui de ce fait, n'était pas tenue à faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead1584bf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
[R] comptait 3 ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés et percevait un salaire mensuel brut de 2 360,71 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Daniel BACHASSON, ayant fait le rapport, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Monsieur Hervé CHASSERY, Conseiller Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Daniel Z...le 15 décembre 2003 ; il y était employé en tant qu'OP niveau II coefficient 185 de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a903
20 juin 2007
20 juin 2007
- prononcé publiquement le 20 Juin 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
DU 07 Octobre 2004 ------------------------- F.C/S.B DaniPle X... C/ Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19b
12 mars 2008
12 mars 2008
- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Elle ajoute que les demandes des salariés s'avèrent injustifiées car ils n'ont subi aucune perte de salaire et ne justifient pas qu'un salarié placé dans une situation identique à la leur percevrait une
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a831
12 février 2008
12 février 2008
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 1 / Ceux de la salariée, appelante Elle sollicite l'infirmation de la décision entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
PSYCHOSE ET AUTISME, exerçant sous l'enseigne ARPEA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Corry 11240 FERRAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officiellePage 17 sur 190