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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
solliciter la délivrance d'un nouveau permis de construire portant sur un projet remanié ainsi que du délai qu'ils ont mis à exécuter ce nouveau permis, dont les travaux n'ont commencé qu'au cours de l'année
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté, ' de 1/10ème de mois par année d'ancienneté plus 1/15ème de mois par années d'ancienneté sur la période au-delà de 10 ans d'ancienneté' ; Attendu que la jurisprudence
Source officielleChambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe DORCET
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
LECO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ZAC les Doucettes BP 74 95144 GARGES LES GONESSE représentée par Me Latifa BENAHJI, avocat
Source officielle5ème Chambre
65c5dcf5b4197e00082f1642
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [W] [U] [Z] [S] née le 13 Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9da
5 mars 2013
5 mars 2013
(Me Jérôme DOULET) (avocats au barreau de PARIS, toque : C2316) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
26 avril 2022
COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La circonstance que ces jugements supplétifs aient été rendus plusieurs années après la naissance des intéressés n'est pas de nature à caractériser leur caractère frauduleux dès lors que le propre d'un
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed65
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats. Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le préfet de la Manche fait ainsi valoir que l'analyse de la consommation d'espace sur les dix années précédant le PLUI est lacunaire dès lors qu'elle est centrée sur la seule consommation d'espace par
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.
Source officielleChambre sociale
631ade03f575634f1371ed6c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
jugement TMC du 12/04/2021, demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Août 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120001569 APPELANTE Madame [C] [E] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale
626b817cd1fb03057d9a51ec
28 avril 2022
28 avril 2022
A l'issue de cette période de préavis non exécutée, vous recevrez l'indemnité compensatrice de conges payés et la prime de fin d'année au prorata temporis.
Source officielleChambre sociale
64e8448ce90364d9695a7b5c
24 août 2023
24 août 2023
Elle a d'ailleurs désormais modifié sa pratique comme en atteste l'appel à candidature pour l'année 2022 produit aux débats.
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
14 mars 2013
] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039956) Représentant : Me Valéry LE DOUGUET
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edb9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A défaut, le doute profite au salarié. Suivant courrier du 30 août 2019, M. [V] a été licencié dans les termes suivants (piéce N°9 req.
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
6 mai 2022
2022/ 109 RG 18/18829 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNCD [C] [B] C/ Société ISS HYGIENE ET PREVENTION Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2022 à : -Me Steve DOUDET
Source officiellePage 17 sur 27