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règlement intérieur de la société CAP MARQUET ainsi que mes instructions en tant qu'employeur, et vous avez osé " m'expliquer " lors de nos derniers échanges qui valaient le détour, avec un sans-gêne et un culot

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

10 juillet 2025

personne de Monsieur [W] [Y] es qualité de Président [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, [6], avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me CULOT

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Chambre sociale

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Appel

24 juillet 2025

Aussi elle a pu me rétorquer avec culot que c'était moi qui avais changé d'avis à trois reprises. Encore une fois du mensonge, de la manipulation et du désordre créé par ma directrice'».

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Chambre civile 1-3

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Appel

24 octobre 2024

règlement, intitulé « obligations non contractuelles », définit la notion de dommage comme « toute atteinte résultant d'un fait dommageable, d'un enrichissement sans cause, d'une gestion d'affaire ou d'une culpa

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

25 janvier 2024

Ce salarié a fait publiquement son mea culpa et a présenté des excuses à l'ensemble de ses collaborateurs.

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

20 juin 2017

pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes

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Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

17 mai 2018

Ce faisant, la décision attaquée aurait violé le principe in dubio pro reo, la présomption d'innocence, les règles relatives à la charge de la preuve et la règle nulla poena sine culpa. 46.L'Autorité

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

5 septembre 2018

février 2009 par la société Etat 9 (pièces Z... n°6 & 7) conclut à l'absence de défaut sur les réseaux eaux usées, eaux pluviales et eaux vannes (à l'exception d'un petit défaut d'étanchéité sous la culotte

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

respiratoire néonatale, à une persistance du canal artériel, à l'administration d'une corticothérapie postnatale pour traiter une dysplasie bronchopulmonaire, et à la transfusion qui lui avait été faite d'un culot

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679206cdc6046d47440085

Appel

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679417cdc6046d47446710

Appel

13 janvier 2026

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Chambre 1-6

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Appel

25 janvier 2024

Il correspond à des achats de : - gants ne latex pour 167,76 euros annuels, - créme pour les mains et les pieds et des émulsions pour 200 euros annuels, - des culottes pour 262,56 euros annuels, -

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679210cdc6046d47440132

Appel

13 janvier 2026

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Chambre Sociale

661f66072313f20008a52695

Appel

16 avril 2024

La relation de travail était régie par la convention collective départementale de travail des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, des CUMA et ETAR d'Indre et Loire du

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967920bcdc6046d474400ef

Appel

13 janvier 2026

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

que les dommages causés à la SEPFH sont consécutifs à une inondation du deuxième sous-sol du forum des Halles qui trouve son origine dans la rupture d’une plaque hermétique de visite installée sur la culote

Source officielle

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