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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la société Orange, représentée par Me Bost, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1712117/5-2 du 2 juin 2022 du
Source officielleChambre civile 1-7
668cd256bbc9a118c6c64061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
250 269 608 603 898 : Golden femelle ; 250 269 608 577 020 : hovawart femelle ; 250 269 610 378 248 : Hovawart femelle ; 250 269 610 211 118 : Hovawart mâle ; 191 100 000 700 1914 : berger de Bosnie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
dont elle est atteinte ont pour origine les erreurs commises par les médecins du service de radiologie du CHPF lors de son traitement de radiothérapie en juin et juillet 2015 ; le protocole avec dose " boost
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2421a34ad1000858193b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAP INVESTISSEMENTS Société spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gilbert Paul Marcel Y...né le 30 Janvier 1966 à NIORT (79000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU
Source officielle2ème Chambre
6528dfceaaebb88318fda877
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En l'occurrence, le bon de commande du 22 août 2019 se borne à mentionner que la vente porte sur un engin 'Trotlux Black Road noir double moteur', livrée notamment avec un booster.
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f64493b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 Juillet 2024 à 11h25 par Monsieur [H] [I] ; Monsieur [H] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : je suis né en Bosnie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60350ba1ffffa53873fbe60f
28 juin 2016
28 juin 2016
4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2014 -Tribunal d'Instance de BOISSY
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035f6bdf8d0775c3a5f1090
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de Boissy
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle indique qu'elle n'a réalisé aucune activité susceptible de porter atteinte à la marque 'Mister Fitness' et nie notamment avoir organisé des compétitions de body building, étant spécialisée dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
002 Mewes Elevator supply conveyor, no de contrat 80021 ; *021- BULK-003 Mewes Elevator supply conveyor, no de contrat 80021 ; *035- WEEG-002 Garvens Eco 40, no de contrat 80021 ; *081- DOSR-001 Bossar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01860_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au regard du sens de l'avis, le préfet n'avait pas à procéder à des investigations supplémentaires sur les traitements disponibles en Bosnie-Herzégovine et leur disponibilité. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20602_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions alors que Mme E allègue, sans l'établir, que son enfant ne pourrait pas être soigné en Bosnie en cas de retour dans ce pays, et que, par ailleurs, la vie de la famille composée de Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officiellePage 17 sur 143