Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Mme C A a été recrutée par la communauté de communes " Entre Juine et Renarde " (CCEJR) en qualité d'assistante d'enseignement artistique dans la discipline " chant/chorale/comédie musicale " au sein du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e26c25a97f0381f52b7
19 septembre 2014
19 septembre 2014
En outre il devra coopérer pleinement et fera en sorte que l'activité Europe /Export coopère pleinement avec l'acquéreur en ce qui concerne l'intégration de ses systèmes financiers avec ceux du client.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05327_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
sans délai, de la procédure de demande d'asile, de ses droits et de ses obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations ou le refus de coopérer
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
Mme Y... comprend l'importance de ce suivi, et semble bien coopérer avec le service chargé de la mesure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En l'espèce, l'obstruction à l'exécution de la mesure alléguée est liée au refus de coopérer qu'opposerait M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090d
23 août 2023
23 août 2023
que le juge des libertés et de la détention de Paris a considéré que la rétention pouvait se poursuivre, en prenant en considération notamment une obstruction de l'étranger du fait de son refus de coopérer
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Il prétend qu'il n'a pas refusé de coopérer mais qu'il n'a pas compris ce que lui demandait le médecin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a1
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Selon les statuts et plus précisément l'article 6 le conseil d'administration peut décider de mettre à la charge de l'associé coopérateur n'ayant pas respecté tout ou partie de ses engagements une participation
Source officielle3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] en première instance et retenus comme constitués par les premiers juges sont les suivants : - s'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que les fautes justifiant l'interdiction de gérer sont les suivantes : - avoir, en s'abstenant de coopérer avec les organes de la procédure fait obstacle à son bon déroulement : obstacle
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL IDEA CUISINES AVIVA dont le siège social est Rue François Coppee
Source officielle2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
votre comportement n'en serait pas moins inacceptable eut égards aux risques que vous faites peser sur notre structure (déstabilisation financière de la cave, manque à gagner pour les adhérents-coopérateurs
Source officielleChambre 1-5
5fd987ba98c91e77b725e412
16 janvier 2020
16 janvier 2020
. **** EXPOSE DU LITIGE La copropriété BAIE AZUR à Nice résulte du regroupement de plusieurs parcelles de la ZAC COPPET RENOIR en une seule parcelle cadastrée MO [Cadastre 1], sur laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39eb
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [L] [F] a été engagée par la société COVED, dans le cadre d'un contrat de travail écrit, à durée indéterminée, à temps complet, à compter du 22 octobre 2009, en qualité d'«
Source officielleRétention Administrative
69660704cdc6046d471def9f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer
Source officielle2ème Chambre
6979bfb4cdc6046d47f36709
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 14 février 2002, la SCEA du [L] et la Coopérative agricole du [Adresse 3] ont conclu un contrat de reprise pour la vente des 'ufs, la société SCEA du [L] devenant «coopérateur»de la SCA le [Adresse
Source officielle3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e446
12 mai 2022
12 mai 2022
[R], soit : l'abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon fonctionnement, en ne se présentant jamais à l'étude du mandataire malgré les différentes
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c4b
2 avril 2024
2 avril 2024
le dirigeant a commis l'un des actes mentionnés aux articles L653-3 à L653-6, et notamment à celui qui a détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif (L653-4 5°), s'est abstenu volontairement de coopérer
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles il est partie ; précisé que le débiteur devra, sous peine de sanctions, coopérer
Source officiellePage 17 sur 68