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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: D1979 Ayant pour avocat postulant Me Frédérique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
En 2003, la mairie de JUILLAC avait initié une procédure de péril imminent concernant « un immeuble cadastré Section AC Nos 29 et 31 » dont la propriété était attribuée à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd7019208
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE SITE [2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, Comparante,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Monsieur [B] [I] né le 24 Janvier 1977 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Marie-Christine
Source officielleChambre civile
66b702773c6673575cac178a
6 août 2024
6 août 2024
PHILINGERIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle PERRIN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Séverine LAVIE, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
16 avril 2008
BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02601 Monsieur Christian
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec56
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Perrin Le président-rapporteur, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Denis Perrin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164028580759c6f2497fa1e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070230
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par Me Martine RICHARD-FRICK, avocat à la Cour INTIMEE : Madame Christine Z... ... représentée par Me Antoine S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bae
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Monsieur X...a relevé appel incident à l'encontre de la SCP " Jacques VANDEL et Christian BERNAUD ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91407
17 février 2014
17 février 2014
Christian X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
Ils font valoir que chacun des indivisaires, y compris Charles- Henri et Christian A..., a clairement donné son accord à l' offre d' achat formée par Monsieur Y..., Christian ayant de plus, contrairement
Source officielleChambre A - Civile
653a0661d0451e8318d0e97b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'article 386 du même code précise que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18
Source officiellePage 17 sur 115
PERRIN, Christine, Henriette, Yvonne, BOUCHET
17/04/2026
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PEREZ, Laure-Allyre, Christine, Sylvia, PERRIN
20/03/2026
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BAUMGARTEN, Perrine Christine Marie
08/03/2026
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PEREZ, Laure-Allyre, Christine, Sylvia, PERRIN
09/01/2026
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TRANTOUL, Leslie, Perrine, Christine, BENITAH
23/12/2025
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