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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
Ils font valoir que chacun des indivisaires, y compris Charles- Henri et Christian A..., a clairement donné son accord à l' offre d' achat formée par Monsieur Y..., Christian ayant de plus, contrairement
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
sur le fondement de la responsabilité contractuelle, disparaît lorsqu'elle est saisie sur le fondement quasi-contractuel ou lorsqu'il y a absence de livraison effective.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88987
19 septembre 2006
19 septembre 2006
No 05/03480 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleChambre sociale
626cd346bd20aa057d9f38a8
28 avril 2022
28 avril 2022
La cour est alors saisie de cette question peu important que l'intimée n'ai pas estimé utile d'y répondre.
Source officielleChambre sociale
626cd34fbd20aa057d9f38c6
28 avril 2022
28 avril 2022
La cour est alors saisie de cette question peu important que l'intimée n'ai pas estimé utile d'y répondre.
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38dc
28 avril 2022
28 avril 2022
La cour est alors saisie de cette question peu important que l'intimée n'ai pas estimé utile d'y répondre.
Source officielle8e Chambre A
6031f41d6c33492cb231319c
31 mai 2018
31 mai 2018
C/ Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0c
18 mars 2008
18 mars 2008
EXCEL PROMOTION 60 rue St Nicolas Bat B 49100 ANGERS représentée par Maître ALEXANDRE de la SCP FIDAL, avocat au barreau d' ANGERS, INTIMEE : Madame Christine A... ... 69440 SAINT LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf2
2 mars 2017
2 mars 2017
Le ministère public relève que les règles de représentation pour poser la question prioritaire de constitutionnalité obéissent aux règles applicables devant la juridiction saisie de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900e
5 octobre 2005
5 octobre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02569 Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
13 mars 2014
Attendu que la saisie des rémunérations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db07
4 avril 2011
4 avril 2011
Madame Marianne Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
LE SOU MEDICA C / Christiane Y... épouse Z... Sabrina Z... Alexia Z... Julien Z... Marcelle A... épouse Z... Christian Z... Annie Z... épouse B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b74856289d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En conséquence, la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, statuera au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da4
6 mai 1999
6 mai 1999
Ce prêt a été cautionné par Monsieur Christian FOUCHE, Président Directeur Général de la société X... AUTOMOBILES. La société X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94355
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Me Christiane Y...
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf4b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.
Source officiellePage 17 sur 373