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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, Me Roussel, en sa qualité de liquidateur de la SARL Frassatti, et M.
Source officielleAvis
CADA:20133982
24 octobre 2013
24 octobre 2013
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94433
5 février 2019
5 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN Maître Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) ... 20100 SARTENE assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Express International a été chargée par la société STMicroelectronics d'acheminer deux colis renfermant des wafers (matériels électroniques) de Shanghaï (Chine) à Rousset (France). La S.A.T.N.T.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695bd6ab75782d5f06dd8e97
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Janvier 2026 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63eb7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63eb9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Juillet 2024 à 15h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ebf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Juillet 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
jugement n° 1203105 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision implicite du maire de la commune de Puybegon refusant de rétablir la circulation sur le chemin rural de Roussel
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JULIE MJCL [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11922 S.E.L.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET
Source officielleAvis
CADA:20160412
31 mars 2016
31 mars 2016
dans l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châtenay-Malabry
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd7b
31 août 2023
31 août 2023
Me David LEMERCIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'exécution de NANTERE N° RG : 22/09615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Sofia EJJARI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre B
6033725a9c748e26cc0c78d9
15 juin 2017
15 juin 2017
de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf00
6 décembre 2007
6 décembre 2007
du Tribunal de grande instance de Caen qui a notamment : renouvelé le placement de leur fille Carine à la Mission Protection de l'Enfance pour un accueil mère-enfant au Centre Hospitalier Théophile ROUSSEL
Source officielleChambre de la Proximité
69d8899bcdc6046d47ba8196
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J664 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG 25/0116 Jugement du tribunal judiciaire juge
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