GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

15/01/2025 ARRÊT N° 4/25 N° RG 22/00907 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZT CR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2022 TJ de CASTRES - 20/00351 M.

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enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois

[C] [Y] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DRONVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

23/01/2024 ARRÊT N°30/2024 N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRWD EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-64) J.MIALHE

DU 26 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00180 Première Chambre Première Section MZ/CD 17/11/1998 TI CASTRES (L.

DU 5 JUIN 2001 ARRET N°300 Répertoire N° 2000/04710 Première Chambre Première Section HM/CD Ord. référé 29/08/2000 TGI CASTRES (Mme X...)

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU

Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 au MAROC comparante en personne, assistée de Me Julien DAMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2055 INTIMEE NETTEC venant aux droits de la SAS CASTOR

EXPRO, JCP de CASTRES - 22/00343 (et 21/00783) Mme [D] Association COMITE DES FETES DE FREJEVILLE S.A.M.C.V.

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suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son installation sur le parking de l'hypermarché Géant Casino

la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO

le jugement du conseil de prud'hommes de Castres en date du 20 juin 2019 en ce qu'il a dit qu'il n'y avait pas eu de harcèlement moral de la part de la SARL Comptoir des Bois de Sorèze à l'encontre de

Par jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 26 janvier 2018, la Sasu Hotel [7] a été placée en sauvegarde judiciaire.

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