Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, devant la cour composée de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine

la rue Louvois et que le bailleur ne respecte pas l'obligation de mettre à sa disposition un appartement adapté à son handicap, notamment au niveau de la salle de bain inadaptée à son état avec une cabine

enregistrée sous le n° 22/00172 APPELANT : [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Carine

8 715 euros pour le premier et de 8 859 euros pour le second comprenait notamment les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, une nuit à Ushuaia, le prix de la croisière en cabine

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 590 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, le prix de la croisière en cabine double hublot

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 11 036 euros comprenait la croisière en cabine quadruple partagée à bord du Plancius, ainsi que les conférences à bord du bateau et les excursions

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 21 492 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

[P], le prix de la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius, ainsi que les conférences à bord du bateau et les excursions, et les frais d'inscription.

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 18 424 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 426 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 20 779 euros comprenait le transport aérien, une croisière en cabine double de neuf jours à bord du Plancius ainsi qu'un cycle de conférences

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 740 euros comprenait le transport aérien, une croisière en cabine double de neuf jours à bord du Plancius ainsi qu'un cycle de conférences

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 364 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE DEFENSEUR DES DROITS (HALDE) Grosse délivrée le : à : Me Catherine DEJEAN, avocat au barreau de TARASCON Me Thierry CARRON

Il verse aux débats un constat d'huissier en date du 28 avril 2021 qui relate': L'absence de cheptel caprins, la présence d'épaves de voitures, de matériaux de chantier et une construction à l'état d'abandon

rendue destinataire le 19 janvier 2022 d'une déclaration d'accident du travail établie par la société [17] pour sa salariée, Mme [L], survenu dans les circonstances suivantes : « une collègue allait en cabine

Il estime que la lecture des éléments produits par la société ArcelorMittal Méditerranée et de ses propres pièces, il se déduisait que la seule et unique cause dudit événement résidait dans la défaillance

insiste sur la souffrance de Mme [C] qui est totalement isolée, ne connaît personne à [Localité 6], ne parle pas le français, ne peut parler qu'à son fiancé quand le téléphone est disponible, n'a aucune lecture