Le dossier était donc prêt à être plaidé, au bon vouloir de la cour et de son calendrier.

Il peut, après avoir recueilli l'avis des avocats, fixer un calendrier de la mise en état.

M X... produit également des calendriers où figurent jour par jour les heures travaillées.

Selon avis de convocation du 27 mai 2025, contenant calendrier de procédure, les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 27 septembre 2025. La convocation adressée à M.

Selon avis de convocation du 28 janvier 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 juin 2025, à laquelle elles ont comparu.

Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la CPAM de [Localité 1]

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle seule l'URSSAF a comparu

ailleurs, assigné Mme [X] devant le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles 815-6 et 815-9 du code civil, aux fins de voir fixer un calendrier

Calendrier détaillé d'exécution : A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution 1001 OPC) par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination

********************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise CALANDRE

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [J] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Cassandra

L'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières précise qu'un calendrier prévisionnel est joint en annexe.

pièce ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture pour admettre celle-ci aux débats et de renvoyer cette affaire à la mise en état selon le calendrier

parties devant la cour d'appel de Rouen ; Vu la déclaration de saisine sur renvoi après cassation reçue de la SA BNP Paribas Personal Finance le 27 décembre 2023 ; Vu l'avis de fixation d'un calendrier

En l'espèce, la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 9 juin 2023 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 6 avril 2023.

Dès lors, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, et de fixer un nouveau calendrier de procédure afin que la procédure soit examinée à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025

1er mai 2012 ; 5) les ordres du jour, les procès-verbaux et les relevés de décisions des séances du conseil des membres associés du PRES « Sorbonne Universités » depuis le 1er juillet 2010 ; 6) le calendrier

Il apparait que l'établissement d'un calendrier de procédure fait basculer la procédure de l'oralité à l'écrit.