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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe5
26 avril 2022
26 avril 2022
2021 (référence dossier N° RG 19/6210) REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE en date du 3 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [S] née le 22 Mars 1963 à Gournay en Bray
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69d5e897cdc6046d477b98de
7 avril 2026
7 avril 2026
] le 04 Mars 2024 Appelant : Monsieur [O] [X], représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 Intimée : Madame [U] [R], représentée par Me Virginie BRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93646
4 novembre 2016
4 novembre 2016
91) d'une parcelle cadastrée AN no 27, 38 rue Victor Basch, sur laquelle se trouvaient un cinéma de 5 salles « le Calypso », 21 places de parking, une cour de 200 m ², deux appartements et une brasserie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - Mme M'Bra peut bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ce
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
Instance d'Orleans en date du 06 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245508898285 Madame [G] [S] épouse [KD] née le 23 Avril 1958 à SAINT JEAN DE BRAYE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
18 juin 2013
Le remboursement du concours consenti à la société Café Brasserie La Levrière était aussi garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les conclusions incidentes de la commune de Bry-sur-Marne : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02219_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Brey, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
au bras de butée (19, 20), l'élément amortisseur (26) étant monté entre ledit bras d'appui et le bras de butée. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
dix-sept recours distincts, de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et son assureur Areas dommages, les sociétés Saceb, Setb, Svcr, Bureau Alpes Contrôle, Citta, Brace
Source officielleChambre 1-3
631ad88039cffb4f13674284
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 7 octobre 2010, la société Brace Ingénierie a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab427ef77d000880b348
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle n'est applicable en pratique qu'aux vapeurs et aérosols de brai de houille'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b5
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Septembre 2011 RG N : 11/01551 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no Monsieur Henri X... ... 62700 BRUAY
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry de Bram
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Jacques DEBÛ, Président, et par Mme TALABOULMA, greffier ****** Par jugement du 6 juin 1985 le tribunal de commerce de GOURNAY en BRAY
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
La société Union de Brasseries, aux droits de laquelle vient la société Heineken Entreprise, s'est portée caution solidaire de ce prêt.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
Monsieur [U] plaide qu'en sa qualité d'associé, il connaissait, tout comme la BRA, la situation déjà obérée de la société VPRM au moment de la souscription de son engagement de caution.
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Le jugement sera en conséquence également confirmé en ce qu'il a ordonné la vente au profit de la société Bran Invest.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c562
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Cyril Jacques Steve coupable de COMPLICITE DE VOL, entre le 20 janvier 2003 et le 08 / 09 / 2003, à ST JEAN DE BRAYE (45), NATINF 007151, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal
Source officiellePage 17 sur 352