des frontières extérieures des Etats membres pour des séjours dont la durée n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours, à condition que ces ressortissants soient titulaires d’un passeport biométrique

- Requalifier la succession de billets à ordre renouvelés en crédit à moyen terme octroyée au bénéfice de la SAS [T].

Attendu qu'au dos du billet à ordre souscrit, le 2 mai 1991, par la S.A.

Ils affirment qu'en suspendant la possibilité pour elle d'émettre des billets et donc d'avoir une activité, l'IATA a détruit cet équilibre.

émis des billets de train pour le 22 février 2011 alors que la date demandée était le 23 février 2011.

aller-retour pour visite et signature du bail du logement, de la prise en charge du déménagement, du billet d'avion pour toute sa famille, du billet de train pour les voitures, du versement d'une prime

L'employeur demande à la cour de lui donner acte de ce que le billet est à la disposition de la salariée.

La banque a escompté un billet à ordre de 40 000 euros, avalisé par Mme X... et revenu impayé à l'échéance du 8 avril 2010.

difficultés : en France métropolitaine pendant les grandes vacances scolaires, la première moitié des années impaires et la deuxième moitié des années père, le père prenant en charge le coût du billet

d'avion des vacances de Noël et d'été et le père celui des billets d'avion des vacances de Pâques.

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 17 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté les demandes de remboursement de billets

pour [Localité 5] le 6 janvier prochain à 22h30 ; il demande la possibilité de faire coïncider une escorte de la PAF avec son billet aller simple.

[F], - enfin, une ligne de crédits à court terme de deux millions d'euros utilisée au moyen de six billets à ordre et cautionnée par M.

Le 16 juillet 2025 un courriel est effectivement adressé à la DGEF pour une demande d'identification par empreintes biométriques accompagné de différentes pièces dont la lettre consulaire daté de ce même

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

L'agent judiciaire de l'Etat indique qu'il n'est pas démontré que l'achat de ce billet de train sont en lien direct et exclusif avec le contentieux de la détention provisoire et ce billet n'a pas été acheté

Un billet à ordre émis le 28 mars 1991 par [C] [T], [H] [T], et [V] [S] pour un montant de 450 000 Francs est agrafé à la reconnaissance de dette.

Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucune preuve du paiement d'un tel billet d'avion n'est apportée. Cette demande ne peut donc qu'être rejetée. 5.