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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61629f7f35a5d4e0c2ddca76
15 juin 2012
15 juin 2012
de PARIS, toque : D1199 qui a déposé son dossier de plaidoirie COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
24 février 2012
toque A 372, plaidant pour la SELARL CABINET Brigitte BEAUMONT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1cc34defd4c4b3b4622
20 février 2013
20 février 2013
: L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0cd0c25a97f0381f4aff
11 décembre 2014
11 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique à la demande de Me Isabelle PRUD'HOMME, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e53264c7ed035b03c77
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Patrick MOREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [L] [G], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Sophie RIDEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sophie RIDEL ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b27
7 octobre 2013
7 octobre 2013
- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 4 pages) Node répertoire général : 11/ 16032 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ef
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION FORMATES 39 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par la SELARL BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Cathy X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7dec
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d0e498f0b428bb8353
10 avril 2013
10 avril 2013
: L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c2
24 février 2012
24 février 2012
Ces magistrats ont rendus compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite Marie-Marion, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb
7 novembre 2012
7 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 19 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060b
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean Michal LICOINE (avocat au barreau d'Orléans) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bf9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par lequel le maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'étendre deux terrasses et d'installer une nouvelle terrasse ouverte à l'intersection du n° 16 de l'avenue Richerand et du n° 47 de la rue Bichat
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES
Source officiellePage 17 sur 50