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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02654_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
Source officielleChambre 1-4
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGVE [L] [R] [U] [N] épouse [B]
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10ce
3 novembre 2023
3 novembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/295 Rôle N° RG 19/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTV [M] [H] C/ [W] [C] Association
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, M. VOGT, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2006 et signé par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Noël
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Dacharry, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02873_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreau
Source officiellePage 17 sur 70