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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60343a783187382bb0ff8b7c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[W] pour un euro, en le dissimulant aux cessionnaires, retient que s'agissant des rôles respectifs au sein de la société Azurex de MM.
Source officielleChambre 3-3
63cf8462a6687f7c904cb9a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BD6O7 [V] [S] C/ SA CAMCA ASSURANCE SA Société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 2 : La métropole Nice Côte d'Azur est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 3 869,34 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Connaissance prise de la note en délibéré produite le 29 avril 2024 pour la société AB Azur Bâtiment. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le mémoire présenté par la métropole Nice Côte d'Azur le 2 février 2022 n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-5
63c104fdbf9fd47c90a13528
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [K] au passif de la société Metal Azur Concept, dont le liquidateur judiciaire est M.
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [W] est titulaire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur d'un compte chèque et d'un compte sur livret.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Les salariés d'AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS bénéficient de 35 jours calendaires de congés payés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de Nice Côte d’Azur à verser, d’une part, la somme totale de 136 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre des préjudices subis par Mme F...
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
en sites propres sur les chaussées réservées aux cyclistes et aux engins de déplacement personnel ; - d'annuler la décision par laquelle le maire de Nice et le président de la métropole Nice-Côte d'Azur
Source officielle2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
12 juin 2018
C... ès qualités de mandataire-liquidateur de la Société GROUPE AZUR ARMATURES [...]
Source officielleChambre 3-2
5fdb444196d88121ff034d92
28 mars 2019
28 mars 2019
. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL ADVANCE CONSTRUCTION a été constituée le 9 septembre 2008 et a pour associée unique la SARL AZUR CONCEPT, les
Source officielleAvis
CADA:20150918
23 avril 2015
23 avril 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du directoire des Aéroports de la Côte d'Azur
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88737
13 septembre 2006
13 septembre 2006
AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur ne peut être engagée. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b13
15 septembre 2005
15 septembre 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/00399 L'ASSOCIATION COMITÉ RÉGIONAL DE SKI DE LA CÈTE D'AZUR C/ Maurice Z... Guy A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 et 2018.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
de Pernes 62190 Lillers ayant son siège social 4 rue Roger Salengro 62000 Arras déclaration d'appel signifiée le 9 mars 2021 à étude de l'huissier - n'ayant pas constitué avocat La SAS Solly Azar
Source officielle15e Chambre A
6162b6204785972364720408
30 mars 2012
30 mars 2012
BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.
Source officielle14e Chambre
60338c986ebade3f98bb41d4
24 mai 2017
24 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/813 Rôle N° 15/12749 [S] [X] C/ MSA PROVENCE AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE
Source officiellePage 17 sur 249