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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un jugement n° 1910393 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme et MM. H.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d588
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maxime MACE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA SOCIÉTÉ CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63f
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.-, venant aux droits de la SOCIETE DE NAVIGATION DE NORMANDIE (SNN) 163-169 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représentés par la SCP TERRADE-DARTOIS, avoués près la Cour d'Appel COMPOSITION
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
[O] devant le tribunal d'instance de Vanves, devenu depuis tribunal de proximité de Vanves près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Source officielle2e chambre 2e section
5fdb1315ff3434a7aa7e1bcd
11 avril 2019
11 avril 2019
V-B7C-SDXL AFFAIRE : [Z] [C] C/ [P] [I] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE
Source officielle17e chambre
60365b59a588eebbd9d6457c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/02577 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891ce
1 décembre 2005
1 décembre 2005
AUTOMOBILES CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 497F / 02 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
25 juin 2008
de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 84 avenue Paul Santy 69008 LYON CEDEX 08 représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Axel
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciaire, demeurant [Adresse 4], ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société [7], désigné selon jugement d'ouverture du Tribunal de commerce de Nanterre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7061f8faf13e2e973ecc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 06 Novembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
en préservant une large bande végétale le long de celle-ci et que les bâtiments B et C seront situés en ses points les plus proches à plus de 15 mètres de la rive Nord du Nant.
Source officielleChambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Arjowiggins en désignant d'une part, la Scp [W] & Rousselet
Source officielle3ème chambre A
69d89bb4cdc6046d47bc8f71
9 avril 2026
9 avril 2026
cession de parts sociales, sur la procuration pour vendre produite par l'appelante, sur le courrier adressé par le gérant de la société [P] à la société Big Four, le 14 décembre 2017, et sur l'acte de nantissement
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68c06b85edc07d345494
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Louis-Georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES
Source officielle5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann RUMIN, avocat au barreau de Nantes
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69cf4eb0cdc6046d47f1a276
2 avril 2026
2 avril 2026
pris une fois connue la décision du tribunal administratif, rappelant qu'aucun éloignement effectif ne peut intervenir avant décision de la juridiction administrative, que le tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dédié à l'activité industrielle, s'agissant d'une ancienne emprise de la carrière voisine accueillant les bassins de traitement, reconvertie en circuit de test et de crashs pour véhicules, proche d'un axe
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe40454171148a
26 mars 2015
26 mars 2015
barreau de PARIS, vestiaire : P0099 développant oralement ses conclusions écrites APPELANT **************** Société TAJ société d'exercice libéral à forme anonyme immatriculée au RCS de Nanterre
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de9
29 juin 2000
29 juin 2000
Par jugement en date du 30 mai 1997 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé des éléments de la cause, le Tribunal de Commerce de Nanterre a constaté le caractère abusif de la résiliation anticipée
Source officiellePage 17 sur 22