450 du code de procédure civile.

Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, -condamné l'association Apec à payer 2 154 euros à Pôle emploi au titre de l'article L 1235-4 du code du travail, -condamné l'association Apec aux dépens, -débouté

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'

X... à verser à la SA Mc DONALD'S la somme de 50.000F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile déboutant pour le surplus et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile